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SCI BONNARD

Active
Siren403 077 662SCI77410 Claye-SouillyCréée le 12 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI BONNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 077 662. Son siège social est situé 14 RUE Bossuet, 77410 Claye-Souilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNARD

Dénomination
SCI BONNARD
SIREN
403 077 662
SIRET (siège)
403 077 662 00076
N° TVA intracommunautaire
FR55403077662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 077 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1995
Siège social
14 RUE Bossuet, 77410, Claye-Souilly
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BONNARD

Acquisition d'un immeuble à Claye Souilly sis 14 rue bossuet et administration

Finances de SCI BONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNARD

AB

ALAIN BONNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1995) · 30 ans

MB

MELANIE BONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1995) · 30 ans

Anciens dirigeants (1)

CL

Christine Michèle Henriette LESAGE, BONNARD

Associé indéfiniment responsable · de décembre 1995 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77410 Claye-SouillySiègeActif

    403 077 662 00076 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 6820A

  • 77410 CLAYE-SOUILLYFermé

    403 077 662 00019 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 73700 Bourg-Saint-MauriceFermé

    403 077 662 00027 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNARD

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 juin 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BONNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 1995-12-12

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BONNARD Alain Lucien ; Associé indéfiniment responsable : LESAGE, BONNARD Christine Michèle Henriette

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BONNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BONNARD est 403 077 662. Le SIRET de son siège social est 403 077 662 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403077662.

Qui dirige SCI BONNARD ?

SCI BONNARD est dirigée par ALAIN BONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNARD ?

Le siège social de SCI BONNARD est situé 14 RUE Bossuet, 77410 Claye-Souilly.

SCI BONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNARD.

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