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SCI BONNE GARDE

Active
Siren317 555 092SCI44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUCréée le 19 décembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 555 092, SCI BONNE GARDE est une SCI créée le 19 décembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gendronnerie, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE FABLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BONNE GARDE

Dénomination
SCI BONNE GARDE
SIREN
317 555 092
SIRET (siège)
317 555 092 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61317555092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 555 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 1979
Siège social
RTE DE LA GENDRONNERIE, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNE GARDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI BONNE GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONNE GARDE

RF

RENE FABLET

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI BONNE GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif

    317 555 092 00020 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNE GARDE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI BONNE GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNE GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BONNE GARDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01477

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNE GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONNE GARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI BONNE GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNE GARDE ?

Le numéro SIREN de SCI BONNE GARDE est 317 555 092. Le SIRET de son siège social est 317 555 092 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61317555092.

Qui dirige SCI BONNE GARDE ?

SCI BONNE GARDE est dirigée par RENE FABLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BONNE GARDE ?

Le siège social de SCI BONNE GARDE est situé Rte de la Gendronnerie, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.

SCI BONNE GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNE GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNE GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNE GARDE.