SCI BONNE GARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 555 092, SCI BONNE GARDE est une SCI créée le 19 décembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gendronnerie, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE FABLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BONNE GARDE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNE GARDE
- SIREN
- 317 555 092
- SIRET (siège)
- 317 555 092 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61317555092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 555 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1979
- Siège social
- RTE DE LA GENDRONNERIE, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNE GARDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI BONNE GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNE GARDE
INSEEÉtablissements de SCI BONNE GARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif
317 555 092 00020 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNE GARDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BONNE GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNE GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BONNE GARDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNE GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONNE GARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI BONNE GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNE GARDE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNE GARDE est 317 555 092. Le SIRET de son siège social est 317 555 092 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61317555092.
Qui dirige SCI BONNE GARDE ?
SCI BONNE GARDE est dirigée par RENE FABLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BONNE GARDE ?
Le siège social de SCI BONNE GARDE est situé Rte de la Gendronnerie, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.
SCI BONNE GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNE GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNE GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNE GARDE.
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