SCI BONNEFOY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI BONNEFOY est une SCI immatriculée le 2 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 068 134. Elle est domiciliée 93 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. SCI BONNEFOY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARYLENE BOUDOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI BONNEFOY
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEFOY
- SIREN
- 352 068 134
- SIRET (siège)
- 352 068 134 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29352068134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 068 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1989
- Siège social
- 93 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEFOY
LOCATION DE L'IMMEUBLE SIS A TOULOUSE,93 FAUBOURG BONNEFOY
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BONNEFOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEFOY
INSEEÉtablissements de SCI BONNEFOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
352 068 134 00019 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONNEFOY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BONNEFOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEFOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEFOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025005073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEFOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONNEFOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI BONNEFOY
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEFOY ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEFOY est 352 068 134. Le SIRET de son siège social est 352 068 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29352068134.
Qui dirige SCI BONNEFOY ?
SCI BONNEFOY est dirigée par MARYLENE BOUDOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BONNEFOY ?
Le siège social de SCI BONNEFOY est situé 93 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.
SCI BONNEFOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEFOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEFOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEFOY.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Toulouse
- PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE31000 ToulouseCA 163 M€
- IN'LI SUD OUEST31300 ToulouseCA 45,5 M€
- PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31400 ToulouseCA 72,1 M€
- SCI LE CLOS DE DASTE31000 Toulouse
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS31300 ToulouseCA 128 M€
- LA DAURADE31000 ToulouseCA 598 k€
- FONTAINES 3131300 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DE L'HERS31400 Toulouse
- SCI JLA2LOOSE31000 Toulouse
- SCI CAPEB31500 Toulouse
