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SCI BONNEFOY

Active
Siren538 850 264SCI25200 MONTBELIARDCréée le 30 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
250 k€

SCI BONNEFOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 850 264. Elle est domiciliée 21 Pl Saint Martin, 25200 Montbeliard. SCI BONNEFOY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDIE DUFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNEFOY

Dénomination
SCI BONNEFOY
SIREN
538 850 264
SIRET (siège)
538 850 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20538850264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 850 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
21 PL SAINT MARTIN, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEFOY

Acquisition, exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONNEFOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONNEFOY

CD

CLAUDIE DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

MG

MICHEL GOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI BONNEFOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    538 850 264 00010 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNEFOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI BONNEFOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEFOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEFOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEFOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONNEFOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-12-09

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BONNEFOY

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEFOY ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEFOY est 538 850 264. Le SIRET de son siège social est 538 850 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538850264.

Qui dirige SCI BONNEFOY ?

SCI BONNEFOY est dirigée par CLAUDIE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNEFOY ?

Le siège social de SCI BONNEFOY est situé 21 Pl Saint Martin, 25200 Montbeliard.

SCI BONNEFOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEFOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEFOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEFOY.

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