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SCI BONNET-ROUAULT

Active
Siren528 335 342SCI44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISCréée le 16 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 335 342, SCI BONNET-ROUAULT est une SCI créée le 16 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 La Noe, 44680 Saint-Mars-de-Coutais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONNET-ROUAULT

Dénomination
SCI BONNET-ROUAULT
SIREN
528 335 342
SIRET (siège)
528 335 342 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42528335342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 335 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2010
Siège social
12 LA NOE, 44680, SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNET-ROUAULT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis dans un ensemble immobilier situé à SAINT MARS DU COUTAIS (44680), Impasse Caducée

Finances de SCI BONNET-ROUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNET-ROUAULT

JB

JEAN-BAPTISTE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

BR

BENEDICTE ROUAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BONNET-ROUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISSiègeActif

    528 335 342 00010 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNET-ROUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNET-ROUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNET-ROUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNET-ROUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNET-ROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONNET-ROUAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNET-ROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNET-ROUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-11-16

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BONNET-ROUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNET-ROUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BONNET-ROUAULT est 528 335 342. Le SIRET de son siège social est 528 335 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42528335342.

Qui dirige SCI BONNET-ROUAULT ?

SCI BONNET-ROUAULT est dirigée par JEAN-BAPTISTE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNET-ROUAULT ?

Le siège social de SCI BONNET-ROUAULT est situé 12 La Noe, 44680 Saint-Mars-de-Coutais.

SCI BONNET-ROUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNET-ROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNET-ROUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNET-ROUAULT.

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