SCI BONOBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONOBO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 916 071. Son siège social est situé 43 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS MOSCA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BONOBO
INSEE- Dénomination
- SCI BONOBO
- SIREN
- 498 916 071
- SIRET (siège)
- 498 916 071 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07498916071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 916 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- 43 BD PAUL LANGEVIN, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONOBO
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BONOBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONOBO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018
BMC TRANSACTION
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONOBO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
498 916 071 00026 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6820B
- 78310 COIGNIERESFermé
498 916 071 00018 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONOBO
INPIComptes annuels de SCI BONOBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONOBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONOBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONOBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONOBO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONOBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONOBO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI BONOBO
Quel est le numéro SIREN de SCI BONOBO ?
Le numéro SIREN de SCI BONOBO est 498 916 071. Le SIRET de son siège social est 498 916 071 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498916071.
Qui dirige SCI BONOBO ?
SCI BONOBO est dirigée par JEAN-LOUIS MOSCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONOBO ?
Le siège social de SCI BONOBO est situé 43 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine.
SCI BONOBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONOBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONOBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONOBO.
Entreprises similaires
Même activité à Fontaine