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SCI DREVET

Active
Siren790 151 187654038600 FONTAINECréée le 26 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 151 187, SCI DREVET est une 6540 créée le 26 décembre 2012. Elle est domiciliée 41 quai du Drac, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE DOUILLET-ARTINIAN, autre.

Fiche d'identité de SCI DREVET

Dénomination
SCI DREVET
SIREN
790 151 187
SIRET (siège)
790 151 187 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68790151187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 151 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 681 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
41 QUAI DU DRAC, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DREVET

L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, la location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non, l'édification de toutes constructions pou extension pour tous usages, l'emprunt de tous fonds nécessaire, l'organisation du patrimoine familial.

Finances de SCI DREVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DREVET

ND

NICOLE DOUILLET-ARTINIAN

Autre

AD

AURELIE DREVET

Autre

RD

RAYMOND DREVET

Autre

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

FD

FREDERIC DREVET

Autre

LD

LAURA DREVET

Autre

CD

CHRISTOPHE DREVET

Autre

Établissements de SCI DREVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    790 151 187 00016 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DREVET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DREVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DREVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DREVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DREVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DREVET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DREVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DREVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DOUILLET-ARTINIAN Nicole Denis Paulette nom d'usage : DREVET devient gérant. DREVET Georges Jean-Claude Christian nom d'usage : DREVET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DREVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DREVET ?

Le numéro SIREN de SCI DREVET est 790 151 187. Le SIRET de son siège social est 790 151 187 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790151187.

Qui dirige SCI DREVET ?

SCI DREVET est dirigée par NICOLE DOUILLET-ARTINIAN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DREVET ?

Le siège social de SCI DREVET est situé 41 quai du Drac, 38600 Fontaine.

SCI DREVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DREVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DREVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DREVET.

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