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SCI BONSANS & FILS

Active
Siren103 490 793SCI21500 Moutiers-Saint-JeanCréée le 09 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 490 793, SCI BONSANS & FILS est une SCI créée le 9 avril 2026. Son siège social est situé 3 IMP du Rondot, 21500 Moutiers-Saint-Jean. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Yves BONSANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONSANS & FILS

Dénomination
SCI BONSANS & FILS
SIREN
103 490 793
SIRET (siège)
103 490 793 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29103490793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 490 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2026
Siège social
3 IMP du Rondot, 21500, Moutiers-Saint-Jean
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONSANS & FILS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONSANS & FILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONSANS & FILS

JB

Jean-Yves BONSANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

MP

Martine PREVOTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

FB

Florian BONSANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

AB

Anthony BONSANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

LB

Lou BOISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

MB

Mickaël BONSANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BONSANS & FILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 Moutiers-Saint-JeanSiègeActif

    103 490 793 00017 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONSANS & FILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BONSANS & FILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONSANS & FILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONSANS & FILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONSANS & FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONSANS & FILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-03-24

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI BONSANS & FILS

Quel est le numéro SIREN de SCI BONSANS & FILS ?

Le numéro SIREN de SCI BONSANS & FILS est 103 490 793. Le SIRET de son siège social est 103 490 793 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29103490793.

Qui dirige SCI BONSANS & FILS ?

SCI BONSANS & FILS est dirigée par Jean-Yves BONSANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONSANS & FILS ?

Le siège social de SCI BONSANS & FILS est situé 3 IMP du Rondot, 21500 Moutiers-Saint-Jean.

SCI BONSANS & FILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONSANS & FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONSANS & FILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONSANS & FILS.