SCI BONSANS & FILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 490 793, SCI BONSANS & FILS est une SCI créée le 9 avril 2026. Son siège social est situé 3 IMP du Rondot, 21500 Moutiers-Saint-Jean. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Yves BONSANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONSANS & FILS
INSEE- Dénomination
- SCI BONSANS & FILS
- SIREN
- 103 490 793
- SIRET (siège)
- 103 490 793 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29103490793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 490 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2026
- Siège social
- 3 IMP du Rondot, 21500, Moutiers-Saint-Jean
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONSANS & FILS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI BONSANS & FILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONSANS & FILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BONSANS & FILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 Moutiers-Saint-JeanSiègeActif
103 490 793 00017 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONSANS & FILS
INPIConformité de SCI BONSANS & FILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONSANS & FILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONSANS & FILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONSANS & FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONSANS & FILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-03-24
- création
Date d'effet : 09 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI BONSANS & FILS
Quel est le numéro SIREN de SCI BONSANS & FILS ?
Le numéro SIREN de SCI BONSANS & FILS est 103 490 793. Le SIRET de son siège social est 103 490 793 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29103490793.
Qui dirige SCI BONSANS & FILS ?
SCI BONSANS & FILS est dirigée par Jean-Yves BONSANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONSANS & FILS ?
Le siège social de SCI BONSANS & FILS est situé 3 IMP du Rondot, 21500 Moutiers-Saint-Jean.
SCI BONSANS & FILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONSANS & FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONSANS & FILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONSANS & FILS.
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