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SCI BONVAL

Active
Siren495 390 593SCI75014 PARIS 14Créée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BONVAL est une SCI immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 390 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Sarrette, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BONVAL

Dénomination
SCI BONVAL
SIREN
495 390 593
SIRET (siège)
495 390 593 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65495390593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 390 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2007
Siège social
29 RUE SARRETTE, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BONVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    495 390 593 00012 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BONVAL est 495 390 593. Le SIRET de son siège social est 495 390 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65495390593.

Où se situe le siège social de SCI BONVAL ?

Le siège social de SCI BONVAL est situé 29 rue Sarrette, 75014 Paris 14.

SCI BONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONVAL.

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