SCI LES MAISONNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 496 828, SCI LES MAISONNETTES est une société civile créée le 7 mai 2003. Son siège social est situé 286 rue Guillaume le Conquerant, 76480 Jumieges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOEL DEVAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MAISONNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAISONNETTES
- SIREN
- 448 496 828
- SIRET (siège)
- 448 496 828 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04448496828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 496 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 2003
- Siège social
- 286 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT, 76480, JUMIEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAISONNETTES
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR GESTION ET LEUR ADMINISTRATION
Finances de SCI LES MAISONNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAISONNETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES MAISONNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 JUMIEGESSiègeActif
448 496 828 00014 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MAISONNETTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MAISONNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAISONNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAISONNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MAISONNETTES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAISONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAISONNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LES MAISONNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAISONNETTES est 448 496 828. Le SIRET de son siège social est 448 496 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448496828.
Qui dirige SCI LES MAISONNETTES ?
SCI LES MAISONNETTES est dirigée par JOEL DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAISONNETTES ?
Le siège social de SCI LES MAISONNETTES est situé 286 rue Guillaume le Conquerant, 76480 Jumieges.
SCI LES MAISONNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAISONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAISONNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONNETTES.
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