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SCI BORD DE SAONE

Active
Siren341 035 525SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 14 avril 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
25,9 k€

SCI BORD DE SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1998, identifiée par le SIREN 341 035 525. Son siège social est situé 217 Petit chemin de Bordelan, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE PEDOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BORD DE SAONE

Dénomination
SCI BORD DE SAONE
SIREN
341 035 525
SIRET (siège)
341 035 525 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57341035525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 035 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 932 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 1998
Siège social
217 PETIT CHEMIN DE BORDELAN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BORD DE SAONE

La propriété d'un ténement immobilier et son exploitation civile par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BORD DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BORD DE SAONE

PP

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. PEDOUX Pierre Marc nom d'usage : PEDOUX n'est plus gérant CURTY

CURTY Christine nom d'usage · de mai 2019 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BORD DE SAONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    341 035 525 00011 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820A

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEFermé

    341 035 525 00029 · ouvert le 30 juillet 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BORD DE SAONE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI BORD DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORD DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BORD DE SAONE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORD DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BORD DE SAONE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    ETIENNE-MARTIN Eric Pierre nom d'usage : ETIENNE-MARTIN n'est plus administrateur provisoire. PEDOUX Pierre Marc nom d'usage : PEDOUX devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PEDOUX Delphine Emilie nom d'usage : PEDOUX n'est plus gérant. ETIENNE-MARTIN Eric Pierre nom d'usage : ETIENNE-MARTIN devient administrateur provisoire. PEDOUX Maxence nom d'usage : PEDOUX n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CURTY Christine nom d'usage : CURTY n'est plus gérant. PEDOUX Pierre Marc nom d'usage : PEDOUX n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PEDOUX Delphine Emilie nom d'usage : PEDOUX devient gérant. PEDOUX Maxence nom d'usage : PEDOUX devient gérant. PEDOUX Pierre Marc nom d'usage : PEDOUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI BORD DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI BORD DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI BORD DE SAONE est 341 035 525. Le SIRET de son siège social est 341 035 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57341035525.

Qui dirige SCI BORD DE SAONE ?

SCI BORD DE SAONE est dirigée par PIERRE PEDOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORD DE SAONE ?

Le siège social de SCI BORD DE SAONE est situé 217 Petit chemin de Bordelan, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BORD DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORD DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORD DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORD DE SAONE.