SCI BORD DE SAONE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 25,9 k€
SCI BORD DE SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1998, identifiée par le SIREN 341 035 525. Son siège social est situé 217 Petit chemin de Bordelan, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE PEDOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BORD DE SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI BORD DE SAONE
- SIREN
- 341 035 525
- SIRET (siège)
- 341 035 525 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57341035525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 035 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 932 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 1998
- Siège social
- 217 PETIT CHEMIN DE BORDELAN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORD DE SAONE
La propriété d'un ténement immobilier et son exploitation civile par bail
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Finances de SCI BORD DE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORD DE SAONE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. PEDOUX Pierre Marc nom d'usage : PEDOUX n'est plus gérant CURTY
CURTY Christine nom d'usage · de mai 2019 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BORD DE SAONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
341 035 525 00011 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820A
- 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEFermé
341 035 525 00029 · ouvert le 30 juillet 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BORD DE SAONE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BORD DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORD DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BORD DE SAONE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 septembre 2022 · N° 18/01573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORD DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BORD DE SAONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ETIENNE-MARTIN Eric Pierre nom d'usage : ETIENNE-MARTIN n'est plus administrateur provisoire. PEDOUX Pierre Marc nom d'usage : PEDOUX devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
PEDOUX Delphine Emilie nom d'usage : PEDOUX n'est plus gérant. ETIENNE-MARTIN Eric Pierre nom d'usage : ETIENNE-MARTIN devient administrateur provisoire. PEDOUX Maxence nom d'usage : PEDOUX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
CURTY Christine nom d'usage : CURTY n'est plus gérant. PEDOUX Pierre Marc nom d'usage : PEDOUX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
PEDOUX Delphine Emilie nom d'usage : PEDOUX devient gérant. PEDOUX Maxence nom d'usage : PEDOUX devient gérant. PEDOUX Pierre Marc nom d'usage : PEDOUX devient gérant.
- création
Date d'effet : 14 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI BORD DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORD DE SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI BORD DE SAONE est 341 035 525. Le SIRET de son siège social est 341 035 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57341035525.
Qui dirige SCI BORD DE SAONE ?
SCI BORD DE SAONE est dirigée par PIERRE PEDOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORD DE SAONE ?
Le siège social de SCI BORD DE SAONE est situé 217 Petit chemin de Bordelan, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI BORD DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORD DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORD DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORD DE SAONE.
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