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SCI BORDEBASSE

Active
Siren409 189 057SCI31700 BLAGNACCréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BORDEBASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 189 057. Elle est domiciliée 64 rue de Bordebasse, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MALET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BORDEBASSE

Dénomination
SCI BORDEBASSE
SIREN
409 189 057
SIRET (siège)
409 189 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76409189057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 189 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
64 RUE DE BORDEBASSE, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BORDEBASSE

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL DESDITS BIENS ET DROITS.

Finances de SCI BORDEBASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORDEBASSE

DM

DAVID MALET

Autre

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

RP

ROBERT PIPO

Autre

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BORDEBASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    409 189 057 00014 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORDEBASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORDEBASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDEBASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORDEBASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDEBASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDEBASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORDEBASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORDEBASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI BORDEBASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BORDEBASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BORDEBASSE est 409 189 057. Le SIRET de son siège social est 409 189 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409189057.

Qui dirige SCI BORDEBASSE ?

SCI BORDEBASSE est dirigée par DAVID MALET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORDEBASSE ?

Le siège social de SCI BORDEBASSE est situé 64 rue de Bordebasse, 31700 Blagnac.

SCI BORDEBASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORDEBASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORDEBASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDEBASSE.

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