SCI BORDENEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 574 008, SCI BORDENEUVE est une SCI créée le 11 octobre 2017. Son siège social est situé 3 Che de Bordeneuve, 31150 Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BEATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORDENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI BORDENEUVE
- SIREN
- 832 574 008
- SIRET (siège)
- 832 574 008 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69832574008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 574 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2017
- Siège social
- 3 CHE DE BORDENEUVE, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDENEUVE
Acquisition par tous moyens de tous immeubles, construction, rénovation, exploitation par location.
Finances de SCI BORDENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDENEUVE
INSEEBODACCGérant
LOCACONCEPT
Autre
ALVAD II
Autre
Anciens dirigeants (1)
par actions simplifiée ALVAD Sté
Gérant · de octobre 2017 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BORDENEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeActif
832 574 008 00021 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
832 574 008 00013 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDENEUVE
INPIComptes annuels de SCI BORDENEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDENEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026004264
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDENEUVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BEATO Philippe nom d'usage : BEATO devient gérant. Sté par actions simplifiée ALVAD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-25
- création
Date d'effet : 11 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI BORDENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI BORDENEUVE est 832 574 008. Le SIRET de son siège social est 832 574 008 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69832574008.
Qui dirige SCI BORDENEUVE ?
SCI BORDENEUVE est dirigée par PHILIPPE BEATO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDENEUVE ?
Le siège social de SCI BORDENEUVE est situé 3 Che de Bordeneuve, 31150 Lespinasse.
SCI BORDENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDENEUVE.
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