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SCI BOREAL

Active
Siren915 113 203SCI01120 DAGNEUXCréée le 01 juillet 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 113 203, SCI BOREAL est une SCI créée le 1er juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 259 rue des Chartinieres, 01120 Dagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNIS BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOREAL

Dénomination
SCI BOREAL
SIREN
915 113 203
SIRET (siège)
915 113 203 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31915113203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 113 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
259 RUE DES CHARTINIERES, 01120, DAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOREAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI BOREAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOREAL

B

BAIYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

YB

YANNIS BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BOREAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 DAGNEUXSiègeActif

    915 113 203 00011 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOREAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOREAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOREAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOREAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOREAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOREAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2022-06-21

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI BOREAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOREAL ?

Le numéro SIREN de SCI BOREAL est 915 113 203. Le SIRET de son siège social est 915 113 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31915113203.

Qui dirige SCI BOREAL ?

SCI BOREAL est dirigée par YANNIS BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOREAL ?

Le siège social de SCI BOREAL est situé 259 rue des Chartinieres, 01120 Dagneux.

SCI BOREAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOREAL est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI BOREAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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