SCI BORGHESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 953 863, SCI BORGHESE est une société étrangère créée le 26 octobre 2023. Son siège social est situé 2 boulevard de France, Monte Carlo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FIDUCIAIRE DU FORUM exerce les fonctions de comptable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORGHESE
INSEE- Dénomination
- SCI BORGHESE
- SIREN
- 980 953 863
- SIRET (siège)
- 980 953 863 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38980953863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 953 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2023
- Siège social
- 2 boulevard de France, MONTE CARLO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORGHESE
Acquisition de tous terrais immeubles ou droits immobiliers. Administration et exploitation de ces immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI BORGHESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORGHESE
INSEEFIDUCIAIRE DU FORUM
Comptable
Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BORGHESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONTE CARLOSiègeActif
980 953 863 00019 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORGHESE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BORGHESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORGHESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORGHESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORGHESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORGHESE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/51940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG06812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025087212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50722
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/58618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/56537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/52497
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/51446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/10597
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/51089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/09232
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/50705
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/59386
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/15003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/56706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-21.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORGHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORGHESE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SCI BORGHESE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORGHESE ?
Le numéro SIREN de SCI BORGHESE est 980 953 863. Le SIRET de son siège social est 980 953 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38980953863.
Qui dirige SCI BORGHESE ?
SCI BORGHESE est dirigée par FIDUCIAIRE DU FORUM, comptable.
Où se situe le siège social de SCI BORGHESE ?
Le siège social de SCI BORGHESE est situé 2 boulevard de France, Monte Carlo.
SCI BORGHESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORGHESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORGHESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORGHESE.
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