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SCI BORNES

Active
Siren433 706 355Société civile24100 BERGERACCréée le 07 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 706 355, SCI BORNES est une société civile créée le 7 décembre 2000. Son siège social est situé 3 rue Jules Verne, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE VAURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BORNES

Dénomination
SCI BORNES
SIREN
433 706 355
SIRET (siège)
433 706 355 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71433706355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 706 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2000
Siège social
3 RUE JULES VERNE, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BORNES

propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORNES

SV

STEPHANE VAURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

N

NSV

Autre

En poste depuis octobre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BORNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    433 706 355 00024 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    433 706 355 00016 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : VAURET Stéphane Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : NSV en fonction le 23 Octobre 2013 Gérant Associé : VAURET Stéphane Patrice en fonction le 23 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI BORNES est 433 706 355. Le SIRET de son siège social est 433 706 355 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71433706355.

Qui dirige SCI BORNES ?

SCI BORNES est dirigée par STEPHANE VAURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORNES ?

Le siège social de SCI BORNES est situé 3 rue Jules Verne, 24100 Bergerac.

SCI BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNES.

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