SCI BOSSAN DANTHONNY
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 051 607, SCI BOSSAN DANTHONNY est une SCI créée le 3 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 850 RTE 850 Route DE L'EPENET Papelissier, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). YVES BOSSAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI BOSSAN DANTHONNY date du 2 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BOSSAN DANTHONNY
INSEE- Dénomination
- SCI BOSSAN DANTHONNY
- SIREN
- 380 051 607
- SIRET (siège)
- 380 051 607 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52380051607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 051 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 1990
- Date de radiation
- 02 mai 2017
- Siège social
- 850 RTE 850 Route DE L'EPENET Papelissier, 26300, Chatuzange-le-Goubet
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BOSSAN DANTHONNY
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Finances de SCI BOSSAN DANTHONNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSSAN DANTHONNY
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOSSAN DANTHONNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 Chatuzange-le-GoubetSiègeFermé
380 051 607 00014 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOSSAN DANTHONNY
INPIConformité de SCI BOSSAN DANTHONNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSAN DANTHONNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BOSSAN DANTHONNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOSSAN DANTHONNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 02 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI BOSSAN DANTHONNY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSAN DANTHONNY ?
Le numéro SIREN de SCI BOSSAN DANTHONNY est 380 051 607. Le SIRET de son siège social est 380 051 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380051607.
Qui dirige SCI BOSSAN DANTHONNY ?
SCI BOSSAN DANTHONNY est dirigée par YVES BOSSAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSSAN DANTHONNY ?
Le siège social de SCI BOSSAN DANTHONNY est situé 850 RTE 850 Route DE L'EPENET Papelissier, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
SCI BOSSAN DANTHONNY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BOSSAN DANTHONNY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2017.
SCI BOSSAN DANTHONNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSAN DANTHONNY.
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