CheckersProcédures

SCI BOSSELLA

Active
Siren899 701 601SCI42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONECréée le 26 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 701 601. Son siège social est situé 450 Imp des Cavettes, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN BOSSAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSELLA

Dénomination
SCI BOSSELLA
SIREN
899 701 601
SIRET (siège)
899 701 601 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81899701601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 701 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2021
Siège social
450 IMP DES CAVETTES, 42410, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSELLA

Acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, le tout au profit de particuliers et/ou professionnels.

Finances de SCI BOSSELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSELLA

YB

YANN BOSSAN

Liquidateur

Depuis la création (26 mai 2021) · 5 ans

CC

CYRIL CAPELLA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BOSSELLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONESiègeFermé

    899 701 601 00010 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BOSSELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOSSELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BOSSAN Yann Jean-Claude nom d'usage : BOSSAN n'est plus gérant. BOSSAN Yann Jean-Claude nom d'usage : BOSSAN devient liquidateur. CAPELLA Cyril nom d'usage : CAPELLA n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI BOSSELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSELLA ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSELLA est 899 701 601. Le SIRET de son siège social est 899 701 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81899701601.

Qui dirige SCI BOSSELLA ?

SCI BOSSELLA est dirigée par YANN BOSSAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSELLA ?

Le siège social de SCI BOSSELLA est situé 450 Imp des Cavettes, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone.

SCI BOSSELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSELLA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Michel-sur-Rhone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Michel-sur-Rhone

Entreprises du même secteur à Saint-Michel-sur-Rhone

Entreprises à Saint-Michel-sur-Rhone

Toutes les entreprises à Saint-Michel-sur-Rhone