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SCI BOSSY

Active
Siren412 194 284SCI38520 LE BOURG-D'OISANSCréée le 29 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 194 284. Elle est domiciliée 128 Che du Fond des Roches, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BOSSY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSY

Dénomination
SCI BOSSY
SIREN
412 194 284
SIRET (siège)
412 194 284 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92412194284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 194 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1997
Siège social
128 CHE DU FOND DES ROCHES, 38520, LE BOURG-D'OISANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSY

Location d'immeubles à usage industriel, commercial et d'habitation

Finances de SCI BOSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSY

FB

FRANCK BOSSY

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

XB

XAVIER BOSSY

Autre

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BOSSY

VINCENT Agnès Danielle nom d'usage · de septembre 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOSSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif

    412 194 284 00029 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B

  • 38520 LE BOURG D'OISANSFermé

    412 194 284 00011 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BOSSY Xavier Robert Désiré nom d'usage : BOSSY devient gérant. BOSSY Franck Guy nom d'usage : BOSSY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    VINCENT Agnès Danielle nom d'usage : BOSSY n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BOSSY Michel Louis Joseph nom d'usage : BOSSY n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI BOSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSY ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSY est 412 194 284. Le SIRET de son siège social est 412 194 284 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92412194284.

Qui dirige SCI BOSSY ?

SCI BOSSY est dirigée par FRANCK BOSSY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSY ?

Le siège social de SCI BOSSY est situé 128 Che du Fond des Roches, 38520 Le Bourg-d'Oisans.

SCI BOSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSY.

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