SCI BOTANICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 944 958, SCI BOTANICA est une SCI créée le 21 septembre 2009. Elle est domiciliée 4 rue Nicolas Appert, 44118 La Chevroliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MURIELLE NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOTANICA
INSEE- Dénomination
- SCI BOTANICA
- SIREN
- 514 944 958
- SIRET (siège)
- 514 944 958 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR82514944958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 944 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2009
- Siège social
- 4 RUE NICOLAS APPERT, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTANICA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BOTANICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTANICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BOTANICA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
514 944 958 00032 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B
- 44840 LES SORINIERESActif
514 944 958 00016 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
514 944 958 00024 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOTANICA
INPIComptes annuels de SCI BOTANICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTANICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTANICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTANICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTANICA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/08468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 19/02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/07366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/00312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTANICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTANICA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Guerin, Frédéric Gérard, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Nicolas, nom d'usage : Guerin, Murielle Laure
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-21 · Début d'activité : 2009-09-14
- création
Date d'effet : 21 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BOTANICA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTANICA ?
Le numéro SIREN de SCI BOTANICA est 514 944 958. Le SIRET de son siège social est 514 944 958 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514944958.
Qui dirige SCI BOTANICA ?
SCI BOTANICA est dirigée par MURIELLE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOTANICA ?
Le siège social de SCI BOTANICA est situé 4 rue Nicolas Appert, 44118 La Chevroliere.
SCI BOTANICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTANICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTANICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTANICA.
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