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SCI BOTTERI

Active
Siren501 221 469SCI01420 CORBONODCréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOTTERI est une SCI immatriculée le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 221 469. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Maboez, 01420 Corbonod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BOTTERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOTTERI

Dénomination
SCI BOTTERI
SIREN
501 221 469
SIRET (siège)
501 221 469 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04501221469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 221 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
ZA DE MABOEZ, 01420, CORBONOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOTTERI

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'une parcelle de terrain sise à CORBONOD (AIN) ZA DE MARBOEZ

Finances de SCI BOTTERI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOTTERI

FB

FLORENT BOTTERI

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

NB

NICOLAS BOTTERI

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

MB

MICHEL BOTTERI

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

PL

PASCALE LAPLACE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BOTTERI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01420 CORBONODSiègeActif

    501 221 469 00015 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOTTERI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOTTERI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTTERI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOTTERI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTTERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTTERI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOTTERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOTTERI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BOTTERI

Quel est le numéro SIREN de SCI BOTTERI ?

Le numéro SIREN de SCI BOTTERI est 501 221 469. Le SIRET de son siège social est 501 221 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501221469.

Qui dirige SCI BOTTERI ?

SCI BOTTERI est dirigée par MICHEL BOTTERI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOTTERI ?

Le siège social de SCI BOTTERI est situé za de Maboez, 01420 Corbonod.

SCI BOTTERI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOTTERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOTTERI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTTERI.

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