SCI BOTTRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOTTRAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 101 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Eglise, 34270 Fontanes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANNE BOTTRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOTTRAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BOTTRAUD
- SIREN
- 515 101 004
- SIRET (siège)
- 515 101 004 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01515101004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 101 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- 5 RUE DE L'EGLISE, 34270, FONTANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTTRAUD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BOTTRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTTRAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant statutaire associé · de septembre 2009 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOTTRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34270 FONTANESSiègeActif
515 101 004 00023 · ouvert le 17 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOTTRAUD
INPIComptes annuels de SCI BOTTRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTTRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTTRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTTRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTTRAUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 février 2018 · N° 14/05430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTTRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTTRAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : BOTTRAUD Marie-Anne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BOTTRAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTTRAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BOTTRAUD est 515 101 004. Le SIRET de son siège social est 515 101 004 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01515101004.
Qui dirige SCI BOTTRAUD ?
SCI BOTTRAUD est dirigée par MARIE-ANNE BOTTRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOTTRAUD ?
Le siège social de SCI BOTTRAUD est situé 5 rue de l'Eglise, 34270 Fontanes.
SCI BOTTRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTTRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTTRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTTRAUD.
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