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SCI BOUAZIZ

Active
Siren381 016 922SCI95500 GONESSECréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BOUAZIZ est une SCI immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 381 016 922. Elle est domiciliée 10 B rue d'Arnouville, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BOUAZIZ RAMDANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUAZIZ

Dénomination
SCI BOUAZIZ
SIREN
381 016 922
SIRET (siège)
381 016 922 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62381016922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 016 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1991
Siège social
10 B RUE D'ARNOUVILLE, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUAZIZ

L'acquisition de tous immeubles et plus particulièrement l'acquisition et la gestion de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Gonesse (95500) 10 bis rue d'Arnouville.

Finances de SCI BOUAZIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUAZIZ

B

BOUAZIZ RAMDANE

Gérant

Depuis la création (01 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BOUAZIZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    381 016 922 00019 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUAZIZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUAZIZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUAZIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUAZIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUAZIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUAZIZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUAZIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUAZIZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur SCI BOUAZIZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUAZIZ ?

Le numéro SIREN de SCI BOUAZIZ est 381 016 922. Le SIRET de son siège social est 381 016 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62381016922.

Qui dirige SCI BOUAZIZ ?

SCI BOUAZIZ est dirigée par BOUAZIZ RAMDANE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUAZIZ ?

Le siège social de SCI BOUAZIZ est situé 10 B rue d'Arnouville, 95500 Gonesse.

SCI BOUAZIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUAZIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUAZIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUAZIZ.

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