SCI BOUAZIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUAZIZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 025 282. Elle est domiciliée 9 rue des Noyers, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDESSATTAR BOUAZIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUAZIZ
INSEE- Dénomination
- SCI BOUAZIZ
- SIREN
- 832 025 282
- SIRET (siège)
- 832 025 282 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78832025282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 025 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2017
- Siège social
- 9 RUE DES NOYERS, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUAZIZ
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BOUAZIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUAZIZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BOUAZIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
832 025 282 00019 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUAZIZ
INPIComptes annuels de SCI BOUAZIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUAZIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUAZIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUAZIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUAZIZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/08385
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUAZIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUAZIZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-12
- création
Date d'effet : 15 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BOUAZIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUAZIZ ?
Le numéro SIREN de SCI BOUAZIZ est 832 025 282. Le SIRET de son siège social est 832 025 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78832025282.
Qui dirige SCI BOUAZIZ ?
SCI BOUAZIZ est dirigée par ABDESSATTAR BOUAZIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUAZIZ ?
Le siège social de SCI BOUAZIZ est situé 9 rue des Noyers, 95300 Pontoise.
SCI BOUAZIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUAZIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUAZIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUAZIZ.
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