SCI BOUBOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUBOU est une SCI immatriculée le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 502 243 694. Elle est domiciliée 11 rue des Penitents, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROSE-MARIE MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUBOU
INSEE- Dénomination
- SCI BOUBOU
- SIREN
- 502 243 694
- SIRET (siège)
- 502 243 694 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR24502243694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 243 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- 11 RUE DES PENITENTS, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUBOU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BOUBOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUBOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Dominique Marie-Thérèse né MOUNIER ROCHE
Gérant associé · de février 2008 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUBOU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
502 243 694 00044 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 6820B
- NOUMEAFermé
502 243 694 00010 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 6820B
- 82100 CASTELSARRASINFermé
502 243 694 00028 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUBOU
INPIComptes annuels de SCI BOUBOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUBOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUBOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUBOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 16/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-85.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 93-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-50.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUBOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé : SATGE Rose-Marie, Renée né(e) MOUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : SATGE Rose-Marie, Renée né(e) MOUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : SATGE Rose-Marie né(e) MOUNIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2007-11-12
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur SCI BOUBOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUBOU ?
Le numéro SIREN de SCI BOUBOU est 502 243 694. Le SIRET de son siège social est 502 243 694 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24502243694.
Qui dirige SCI BOUBOU ?
SCI BOUBOU est dirigée par ROSE-MARIE MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUBOU ?
Le siège social de SCI BOUBOU est situé 11 rue des Penitents, 82200 Moissac.
SCI BOUBOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUBOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUBOU.
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