SCI BOUDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 414 063, SCI BOUDON est une SCI créée le 17 janvier 1996. Elle est domiciliée bd Ferdinand de Candau residence la Rotonde, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE BOUDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUDON
INSEE- Dénomination
- SCI BOUDON
- SIREN
- 403 414 063
- SIRET (siège)
- 403 414 063 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70403414063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 414 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- BD FERDINAND DE CANDAU RESIDENCE LA ROTONDE, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUDON
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BOUDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUDON
INSEEÉtablissements de SCI BOUDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
403 414 063 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUDON
INPIComptes annuels de SCI BOUDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUDON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2022F00466
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00675
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2016F01843
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00717
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00673
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026F00493
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00642
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2024F00635
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2016F01842
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2022F00500
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00756
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00876
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2013F00692
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00875
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026F00778
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2024F00596
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F01837
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F01968
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2023F00577
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00757
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2015F02148
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2016F01974
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2020F00813
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026F00179
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2020F00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00471
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2015F02093
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2021F00435
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2019F01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROXIMITE REQUETE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00070
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00717
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00496
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F00317
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00525
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00488
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00498
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2012F00778
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00497
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00495
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2022F00156
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2012F00765
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00478
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00339
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2019F00929
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2023F00365
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F00570
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00485
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2022F00255
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2017F00827
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024F00335
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2020F00590
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024F00417
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024F00429
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00484
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024F00424
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025F00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024F00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2022F00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2016F01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2014F01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024F00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05543
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00228
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2023F00082
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00170
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00112
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00026
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2021F01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00013
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F00003
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00931
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025J00405
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01602
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01592
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025J00305
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2024F01558
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2023F01410
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2021F01185
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024F01485
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00675
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00673
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00487
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00485
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F01854
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F00802
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00236
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01071
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024J00492
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01385
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2023F01013
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00248
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01343
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024J00077
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J00120
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01072
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2019F01706
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2014F02145
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2012F01485
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00488
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00481
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00334
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00042
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025J00232
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01039
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F00936
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F00905
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2023F00577
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2021F00630
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2021F00435
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2020F00813
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2016F01842
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2022F00466
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2015F02148
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00757
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2021F00443
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00525
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2016F01608
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023F00365
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Tribunal de commerce
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00570
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00202
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025F00339
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-23.187
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/02361
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01413
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01432
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUDON
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- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI BOUDON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUDON ?
Le numéro SIREN de SCI BOUDON est 403 414 063. Le SIRET de son siège social est 403 414 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403414063.
Qui dirige SCI BOUDON ?
SCI BOUDON est dirigée par JEANNE BOUDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUDON ?
Le siège social de SCI BOUDON est situé bd Ferdinand de Candau residence la Rotonde, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI BOUDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUDON.
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