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SCI BOUGEL

Active
Siren399 229 574SCI68200 MULHOUSECréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUGEL est une SCI immatriculée le 22 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 229 574. Son siège social est situé 16 rue de Galfingue, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE PHEULPIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUGEL

Dénomination
SCI BOUGEL
SIREN
399 229 574
SIRET (siège)
399 229 574 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52399229574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 229 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
16 RUE DE GALFINGUE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUGEL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BOUGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUGEL

VP

VERONIQUE PHEULPIN

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

BB

BERNARD BOUGEL

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BOUGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    399 229 574 00013 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUGEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUGEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUGEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BOUGEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGEL ?

Le numéro SIREN de SCI BOUGEL est 399 229 574. Le SIRET de son siège social est 399 229 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399229574.

Qui dirige SCI BOUGEL ?

SCI BOUGEL est dirigée par VERONIQUE PHEULPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUGEL ?

Le siège social de SCI BOUGEL est situé 16 rue de Galfingue, 68200 Mulhouse.

SCI BOUGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGEL.

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