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SCI BOUGIE

Active
Siren444 236 384SCI68100 MULHOUSECréée le 03 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUGIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 236 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jules Ehrmann, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE DE BRUNNER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUGIE

Dénomination
SCI BOUGIE
SIREN
444 236 384
SIRET (siège)
444 236 384 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71444236384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 236 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2002
Siège social
9 RUE JULES EHRMANN, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUGIE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BOUGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUGIE

JD

JACQUELINE DE BRUNNER

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BOUGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    444 236 384 00012 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUGIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUGIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BOUGIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGIE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUGIE est 444 236 384. Le SIRET de son siège social est 444 236 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444236384.

Qui dirige SCI BOUGIE ?

SCI BOUGIE est dirigée par JACQUELINE DE BRUNNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUGIE ?

Le siège social de SCI BOUGIE est situé 9 rue Jules Ehrmann, 68100 Mulhouse.

SCI BOUGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGIE.

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