SCI BOUKHARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUKHARI est une SCI immatriculée le 16 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 437 730. Son siège social est situé 39 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLOTHILDE BOUKHARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUKHARI
INSEE- Dénomination
- SCI BOUKHARI
- SIREN
- 852 437 730
- SIRET (siège)
- 852 437 730 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61852437730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 437 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 39 RUE PIERRE VERNIER, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUKHARI
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI BOUKHARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUKHARI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à octobre 2019
Coralie, Marie, Jacqueline BOUKHARI
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUKHARI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
852 437 730 00017 · ouvert le 12 février 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUKHARI
INPIComptes annuels de SCI BOUKHARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUKHARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUKHARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUKHARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUKHARI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 août 2026 · N° 26/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00358
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00360
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02458
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/04293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/06964
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 26 février 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 12/10983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-16.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUKHARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUKHARI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUKHARI Clothilde, Ourdia, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUKHARI Elodie, Jacqueline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-02-12
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI BOUKHARI
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUKHARI ?
Le numéro SIREN de SCI BOUKHARI est 852 437 730. Le SIRET de son siège social est 852 437 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61852437730.
Qui dirige SCI BOUKHARI ?
SCI BOUKHARI est dirigée par CLOTHILDE BOUKHARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUKHARI ?
Le siège social de SCI BOUKHARI est situé 39 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans.
SCI BOUKHARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUKHARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUKHARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUKHARI.
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