SCI BOULOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 246 612, SCI BOULOU est une SCI créée le 1er août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl du Bailli de Suffren, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BRETECHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOULOU
INSEE- Dénomination
- SCI BOULOU
- SIREN
- 413 246 612
- SIRET (siège)
- 413 246 612 00076
- N° TVA intracommunautaire
- FR17413246612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 246 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1997
- Siège social
- 15 PL DU BAILLI DE SUFFREN, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULOU
Acquisition, administration, gestion par location de tous biens
Finances de SCI BOULOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BOULOU
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
413 246 612 00076 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
413 246 612 00019 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 703C
- 13770 VENELLESFermé
413 246 612 00027 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 703C
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
413 246 612 00035 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 703C
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
413 246 612 00043 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
413 246 612 00050 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
413 246 612 00068 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULOU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOULOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00449
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° 2024044451
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-22.080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 novembre 2020 · N° 19/16026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/06657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2019-01-18 · Début d'activité : 2019-01-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : BRETECHE Philippe, Louis, Pierre, Paul Melaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 août 1997
Questions fréquentes sur SCI BOULOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULOU ?
Le numéro SIREN de SCI BOULOU est 413 246 612. Le SIRET de son siège social est 413 246 612 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413246612.
Qui dirige SCI BOULOU ?
SCI BOULOU est dirigée par PHILIPPE BRETECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULOU ?
Le siège social de SCI BOULOU est situé 15 Pl du Bailli de Suffren, 13760 Saint-Cannat.
SCI BOULOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULOU.
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