SCI BOULPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 139 250, SCI BOULPAT est une SCI créée le 24 août 2015. Elle est domiciliée zi aux Cloyes, 70200 Lure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PRUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOULPAT
INSEE- Dénomination
- SCI BOULPAT
- SIREN
- 813 139 250
- SIRET (siège)
- 813 139 250 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70813139250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 139 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2015
- Siège social
- ZI AUX CLOYES, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULPAT
Acquisition de locaux à usage industriel et commercial, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits locaux et de tous autres immeubles bâtis.
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Finances de SCI BOULPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULPAT
INSEESC HDP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BOULPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
813 139 250 00019 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULPAT
INPIComptes annuels de SCI BOULPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULPAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2023007835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-24 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 24 août 2015
Questions fréquentes sur SCI BOULPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULPAT ?
Le numéro SIREN de SCI BOULPAT est 813 139 250. Le SIRET de son siège social est 813 139 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70813139250.
Qui dirige SCI BOULPAT ?
SCI BOULPAT est dirigée par DANIEL PRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULPAT ?
Le siège social de SCI BOULPAT est situé zi aux Cloyes, 70200 Lure.
SCI BOULPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULPAT.
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