SCI BOUMAZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 66,0 k€
SCI BOUMAZA est une SCI immatriculée le 4 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 320 557. Son siège social est situé 16 rue Dollfus, 68200 Mulhouse. SCI BOUMAZA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FADILA BOUMAZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUMAZA
INSEE- Dénomination
- SCI BOUMAZA
- SIREN
- 439 320 557
- SIRET (siège)
- 439 320 557 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82439320557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 320 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2001
- Siège social
- 16 RUE DOLLFUS, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUMAZA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI BOUMAZA
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INSEEÉtablissements de SCI BOUMAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
439 320 557 00010 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUMAZA
INPIConformité de SCI BOUMAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUMAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUMAZA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00282
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00928
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/07423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00070
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04468
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUMAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUMAZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI BOUMAZA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUMAZA ?
Le numéro SIREN de SCI BOUMAZA est 439 320 557. Le SIRET de son siège social est 439 320 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82439320557.
Qui dirige SCI BOUMAZA ?
SCI BOUMAZA est dirigée par FADILA BOUMAZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUMAZA ?
Le siège social de SCI BOUMAZA est situé 16 rue Dollfus, 68200 Mulhouse.
SCI BOUMAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUMAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUMAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUMAZA.
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