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SCI BOURBON

Active
Siren420 365 108654079290 LORETZ-D'ARGENTONCréée le 02 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 365 108, SCI BOURBON est une 6540 créée le 2 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 RUE SAINT VINCENT Bouillé-Loretz, 79290 Loretz-d'Argenton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par XAVIER COUMAILLEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURBON

Dénomination
SCI BOURBON
SIREN
420 365 108
SIRET (siège)
420 365 108 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82420365108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 365 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1998
Siège social
135 RUE SAINT VINCENT Bouillé-Loretz, 79290, LORETZ-D'ARGENTON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BOURBON

Acquisition gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON

XC

XAVIER COUMAILLEAU

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURBON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79290 LORETZ-D'ARGENTONSiègeActif

    420 365 108 00026 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820B

  • 79150 VAL EN VIGNESActif

    420 365 108 00018 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURBON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : COUMAILLEAU Xavier Michel Lucien Armand

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON est 420 365 108. Le SIRET de son siège social est 420 365 108 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82420365108.

Qui dirige SCI BOURBON ?

SCI BOURBON est dirigée par XAVIER COUMAILLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON ?

Le siège social de SCI BOURBON est situé 135 RUE SAINT VINCENT Bouillé-Loretz, 79290 Loretz-d'Argenton.

SCI BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON.

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