SCI BOURBON PARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURBON PARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2022, identifiée par le SIREN 431 377 803. Elle est domiciliée 81 RTE du Jovet, 74300 Thyez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURBON PARME
INSEE- Dénomination
- SCI BOURBON PARME
- SIREN
- 431 377 803
- SIRET (siège)
- 431 377 803 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR64431377803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 377 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2022
- Siège social
- 81 RTE du Jovet, 74300, Thyez
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURBON PARME
acquisition des lots 71 et 01 et 02 de l'ensemble immobilier dénommé "le Loredan" à Cluses 97 et 105 rue de L'Arve + propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BOURBON PARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURBON PARME
INSEEÉtablissements de SCI BOURBON PARME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 ThyezSiègeActif
431 377 803 00033 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B
- 74300 CLUSESFermé
431 377 803 00017 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820B
- 14800 DeauvilleFermé
431 377 803 00025 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURBON PARME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOURBON PARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON PARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURBON PARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON PARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOURBON PARME. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/20239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURBON PARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURBON PARME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI BOURBON PARME
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON PARME ?
Le numéro SIREN de SCI BOURBON PARME est 431 377 803. Le SIRET de son siège social est 431 377 803 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64431377803.
Qui dirige SCI BOURBON PARME ?
SCI BOURBON PARME est dirigée par ANNE BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURBON PARME ?
Le siège social de SCI BOURBON PARME est situé 81 RTE du Jovet, 74300 Thyez.
SCI BOURBON PARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURBON PARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURBON PARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON PARME.
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