CheckersProcédures

SCI BOURGES

Active
Siren421 637 406SCI04860 PIERREVERTCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BOURGES est une SCI immatriculée le 27 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 637 406. Elle est domiciliée 2 Lac, 04860 Pierrevert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SERGE BASCLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGES

Dénomination
SCI BOURGES
SIREN
421 637 406
SIRET (siège)
421 637 406 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26421637406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 637 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
2 LAC, 04860, PIERREVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGES

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI BOURGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGES

SB

SERGE BASCLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

MM

MARIE-THERESE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BOURGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04860 PIERREVERTSiègeActif

    421 637 406 00016 · ouvert le 16 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI BOURGES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGES ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGES est 421 637 406. Le SIRET de son siège social est 421 637 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26421637406.

Qui dirige SCI BOURGES ?

SCI BOURGES est dirigée par SERGE BASCLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGES ?

Le siège social de SCI BOURGES est situé 2 Lac, 04860 Pierrevert.

SCI BOURGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGES.

Entreprises similaires

Même activité à Pierrevert

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pierrevert

Entreprises du même secteur à Pierrevert

Entreprises à Pierrevert

Toutes les entreprises à Pierrevert