SCI BOURGNEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 456 998, SCI BOURGNEUF est une SCI créée le 5 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Verines Verines, 42440 Noiretable. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE SAUZEA, autre.
Fiche d'identité de SCI BOURGNEUF
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGNEUF
- SIREN
- 438 456 998
- SIRET (siège)
- 438 456 998 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR81438456998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 456 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2001
- Siège social
- 5 VERINES VERINES, 42440, NOIRETABLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGNEUF
propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens.
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Finances de SCI BOURGNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGNEUF
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURGNEUF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42440 NOIRETABLESiègeActif
438 456 998 00030 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B
- 42230 ROCHE-LA-MOLIEREFermé
438 456 998 00014 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B
- 42150 LA RICAMARIEFermé
438 456 998 00022 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGNEUF
INPIConformité de SCI BOURGNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGNEUF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00780
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02381
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00332
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03429
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Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-43.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOURGNEUF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI BOURGNEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF est 438 456 998. Le SIRET de son siège social est 438 456 998 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438456998.
Qui dirige SCI BOURGNEUF ?
SCI BOURGNEUF est dirigée par JEAN-CLAUDE SAUZEA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGNEUF ?
Le siège social de SCI BOURGNEUF est situé 5 Verines Verines, 42440 Noiretable.
SCI BOURGNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGNEUF.
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