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SCI BOURGOGNE

Active
Siren444 979 439SCI31700 BLAGNACCréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 979 439, SCI BOURGOGNE est une SCI créée le 24 janvier 2003. Son siège social est situé 4 Che du Moulin de Naudin, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE CORTAMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
444 979 439
SIRET (siège)
444 979 439 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79444979439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 979 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
4 CHE DU MOULIN DE NAUDIN, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOGNE

GESTION DE PATRIMOINE PRIVE

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Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

AC

ANDRE CORTAMBERT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    444 979 439 00015 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 444 979 439. Le SIRET de son siège social est 444 979 439 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444979439.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par ANDRE CORTAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 4 Che du Moulin de Naudin, 31700 Blagnac.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.

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