SCI BOURHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURHIS est une SCI immatriculée le 2 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 512 541. Elle est domiciliée 25 RUE du Lotier des Marais ZA La Lande de Saint Jean, 35600 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BOURHIS en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURHIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOURHIS
- SIREN
- 521 512 541
- SIRET (siège)
- 521 512 541 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94521512541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 512 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2010
- Siège social
- 25 RUE du Lotier des Marais ZA La Lande de Saint Jean, 35600, Sainte-Marie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURHIS
acquisition pär voie d'apport ou d'achat, l'administration et la gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social
Finances de SCI BOURHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURHIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Sabine Associé indéfiniment responsable : BOURHIS Jean-Michel Associé indéfiniment responsable : BOURHIS Léa Associé indéfiniment responsable : BOURHIS Tristan Associé indéfiniment responsable : BOURHIS Lyly COURCOULAS
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2010 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURHIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35600 Sainte-MarieSiègeActif
521 512 541 00025 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 6820B
- 35600 BAINS-SUR-OUSTFermé
521 512 541 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURHIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOURHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURHIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01101
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003189
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01191
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00298
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00068
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00015
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04980
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00917
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00245
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00261
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00168
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04460
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00138
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 20/00920
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004115
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/01928
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000003
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00199
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00309
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00003
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03936
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Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00014
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00641
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02814
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Tribunal de commerce, .
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00016
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01732
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00221
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/16806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juillet 2023 · N° 22/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/10138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/04982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-15.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2018 · N° 14/09919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-16.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURHIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURHIS Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-02 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI BOURHIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURHIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOURHIS est 521 512 541. Le SIRET de son siège social est 521 512 541 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94521512541.
Qui dirige SCI BOURHIS ?
SCI BOURHIS est dirigée par JEAN-MICHEL BOURHIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURHIS ?
Le siège social de SCI BOURHIS est situé 25 RUE du Lotier des Marais ZA La Lande de Saint Jean, 35600 Sainte-Marie.
SCI BOURHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURHIS.
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