SCI BOURROCHES DUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 308 249, SCI BOURROCHES DUTE est une SCI créée le 22 mars 1996. Elle est domiciliée 60 av du 14 Juillet, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURROCHES DUTE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURROCHES DUTE
- SIREN
- 404 308 249
- SIRET (siège)
- 404 308 249 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR93404308249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 308 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 143 302,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1996
- Siège social
- 60 AV DU 14 JUILLET, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURROCHES DUTE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI BOURROCHES DUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURROCHES DUTE
INSEEÉtablissements de SCI BOURROCHES DUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
404 308 249 00022 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B
- 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé
404 308 249 00014 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURROCHES DUTE
INPIComptes annuels de SCI BOURROCHES DUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURROCHES DUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURROCHES DUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURROCHES DUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURROCHES DUTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURROCHES DUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURROCHES DUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 22 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI BOURROCHES DUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURROCHES DUTE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURROCHES DUTE est 404 308 249. Le SIRET de son siège social est 404 308 249 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404308249.
Qui dirige SCI BOURROCHES DUTE ?
SCI BOURROCHES DUTE est dirigée par FRANCOIS DURAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURROCHES DUTE ?
Le siège social de SCI BOURROCHES DUTE est situé 60 av du 14 Juillet, 21300 Chenove.
SCI BOURROCHES DUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURROCHES DUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURROCHES DUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURROCHES DUTE.
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