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SCI BOURSEAU

Active
Siren914 500 327SCI24250 SAINT-AUBIN-DE-NABIRATCréée le 14 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BOURSEAU est une SCI immatriculée le 14 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 500 327. Son siège social est situé RTE DE LARCHER LIEU-DIT LARCHER Lieu-Dit Larcher, 24250 Saint-Aubin-de-Nabirat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KATIA GUYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURSEAU

Dénomination
SCI BOURSEAU
SIREN
914 500 327
SIRET (siège)
914 500 327 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38914500327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 500 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2022
Siège social
RTE DE LARCHER LIEU-DIT LARCHER Lieu-Dit Larcher, 24250, SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURSEAU

acquisition, administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis au lieu dit LARCHER route de Larcher 24250 SAINT AUBIN DE NABIRAT.

Finances de SCI BOURSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURSEAU

DB

DAVID BOURSEAU

Autre

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

KG

KATIA GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BOURSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24250 SAINT-AUBIN-DE-NABIRATSiègeActif

    914 500 327 00012 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURSEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BOURSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BOURSEAU est 914 500 327. Le SIRET de son siège social est 914 500 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38914500327.

Qui dirige SCI BOURSEAU ?

SCI BOURSEAU est dirigée par KATIA GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURSEAU ?

Le siège social de SCI BOURSEAU est situé RTE DE LARCHER LIEU-DIT LARCHER Lieu-Dit Larcher, 24250 Saint-Aubin-de-Nabirat.

SCI BOURSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSEAU.

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