SCI LES BROUSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 302 389, SCI LES BROUSSES est une SCI créée le 14 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1652 Rte de la Borie, 24250 Saint-Aubin-de-Nabirat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ILENA CAUBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BROUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BROUSSES
- SIREN
- 910 302 389
- SIRET (siège)
- 910 302 389 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25910302389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 302 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 1652 RTE DE LA BORIE, 24250, SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BROUSSES
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration , la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers .
Finances de SCI LES BROUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BROUSSES
INSEEÉtablissements de SCI LES BROUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24250 SAINT-AUBIN-DE-NABIRATSiègeActif
910 302 389 00010 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BROUSSES
INPIComptes annuels de SCI LES BROUSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BROUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BROUSSES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-11.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BROUSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-02-03
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LES BROUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BROUSSES est 910 302 389. Le SIRET de son siège social est 910 302 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25910302389.
Qui dirige SCI LES BROUSSES ?
SCI LES BROUSSES est dirigée par ILENA CAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BROUSSES ?
Le siège social de SCI LES BROUSSES est situé 1652 Rte de la Borie, 24250 Saint-Aubin-de-Nabirat.
SCI LES BROUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BROUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROUSSES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département