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SCI BOUSCA

Active
Siren419 878 517SCI24250 DOMMECréée le 26 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUSCA est une SCI immatriculée le 26 août 1998 sous le numéro SIREN 419 878 517. Elle est domiciliée LE PRADAL Domme, 24250 Domme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE BEAUDOIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUSCA

Dénomination
SCI BOUSCA
SIREN
419 878 517
SIRET (siège)
419 878 517 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62419878517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 878 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1998
Siège social
LE PRADAL Domme, 24250, DOMME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSCA

propriété et la gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI BOUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUSCA

JB

JOSIANE BEAUDOIN

Gérant

Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BOUSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24250 DOMMESiègeActif

    419 878 517 00020 · ouvert le 26 août 1998 · NAF 6820B

  • 24620 MARQUAYFermé

    419 878 517 00012 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BOUSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1998

Questions fréquentes sur SCI BOUSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSCA ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSCA est 419 878 517. Le SIRET de son siège social est 419 878 517 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62419878517.

Qui dirige SCI BOUSCA ?

SCI BOUSCA est dirigée par JOSIANE BEAUDOIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUSCA ?

Le siège social de SCI BOUSCA est situé LE PRADAL Domme, 24250 Domme.

SCI BOUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSCA.

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