SCI BOUSSAROQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 220 k€
SCI BOUSSAROQUE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 929 209. Son siège social est situé 4 rue des Robinettes, 78200 Fontenay-Mauvoisin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUSSAROQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUSSAROQUE
- SIREN
- 538 929 209
- SIRET (siège)
- 538 929 209 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78538929209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 929 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2012
- Siège social
- 4 RUE DES ROBINETTES, 78200, FONTENAY-MAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BOUSSAROQUE
Objet social de SCI BOUSSAROQUE
Acquisition, gestion, exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de prêt.
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Finances de SCI BOUSSAROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUSSAROQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BOUSSAROQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 FONTENAY-MAUVOISINSiègeActif
538 929 209 00012 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUSSAROQUE
INPIConformité de SCI BOUSSAROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSAROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSSAROQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05791
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/23113
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 18/01457
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Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/23156
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Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/03965
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Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/21618
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 mai 2018 · N° 18/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 mai 2018 · N° 17/19633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17/19961
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16/18750
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 17/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 février 2018 · N° 16/10336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/17067
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/12159
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/17243
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 17/09767
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17/09097
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/22170
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17/09342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUSSAROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUSSAROQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-07
- création
Date d'effet : 04 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BOUSSAROQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSAROQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUSSAROQUE est 538 929 209. Le SIRET de son siège social est 538 929 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538929209.
Qui dirige SCI BOUSSAROQUE ?
SCI BOUSSAROQUE est dirigée par ALAIN LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUSSAROQUE ?
Le siège social de SCI BOUSSAROQUE est situé 4 rue des Robinettes, 78200 Fontenay-Mauvoisin.
SCI BOUSSAROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUSSAROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUSSAROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSAROQUE.
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