SCI ESAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESAC est une SCI immatriculée le 27 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 296 995. Elle est domiciliée 10 rue des Robinettes, 78200 Fontenay-Mauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESAC
INSEE- Dénomination
- SCI ESAC
- SIREN
- 829 296 995
- SIRET (siège)
- 829 296 995 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77829296995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 296 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2017
- Siège social
- 10 RUE DES ROBINETTES, 78200, FONTENAY-MAUVOISIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESAC
L'acquisition, la mise en valeur, l'utilisation et l'administration de tous biens et droits immobiliers et/ou de droits sociaux de sociétés
Finances de SCI ESAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ESAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78200 FONTENAY-MAUVOISINSiègeActif
829 296 995 00022 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
- 78440 GUITRANCOURTFermé
829 296 995 00014 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESAC
INPIComptes annuels de SCI ESAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-46.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : HABONNEAU Cyrille ; Gérant, Associé : HABONNEAU Stephanie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-20
- création
Date d'effet : 27 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI ESAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ESAC ?
Le numéro SIREN de SCI ESAC est 829 296 995. Le SIRET de son siège social est 829 296 995 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77829296995.
Qui dirige SCI ESAC ?
SCI ESAC est dirigée par STEPHANIE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESAC ?
Le siège social de SCI ESAC est situé 10 rue des Robinettes, 78200 Fontenay-Mauvoisin.
SCI ESAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESAC.
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