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SCI DU MOUTIER

Active
Siren340 656 891SCI78200 FONTENAY-MAUVOISINCréée le 14 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOUTIER est une SCI immatriculée le 14 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 656 891. Elle est domiciliée 14 rue du Moutier, 78200 Fontenay-Mauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HACKENSHMIDT GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTIER

Dénomination
SCI DU MOUTIER
SIREN
340 656 891
SIRET (siège)
340 656 891 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25340656891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 656 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1987
Siège social
14 RUE DU MOUTIER, 78200, FONTENAY-MAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTIER

Propriété gestion administration disposition des biens dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI DU MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTIER

H

HACKENSHMIDT GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1987) · 39 ans

MK

MARCEL KOCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 FONTENAY-MAUVOISINSiègeActif

    340 656 891 00017 · ouvert le 25 novembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUTIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER est 340 656 891. Le SIRET de son siège social est 340 656 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25340656891.

Qui dirige SCI DU MOUTIER ?

SCI DU MOUTIER est dirigée par HACKENSHMIDT GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUTIER est situé 14 rue du Moutier, 78200 Fontenay-Mauvoisin.

SCI DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTIER.

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