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SCI BOUTEMEUR

Active
Siren447 593 831SCI57150 CREUTZWALDCréée le 20 février 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BOUTEMEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2003, identifiée par le SIREN 447 593 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 rue de la Gare Mr Boutemeur Ahcene, 57150 Creutzwald. SCI BOUTEMEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). AHCENE BOUTEMEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUTEMEUR

Dénomination
SCI BOUTEMEUR
SIREN
447 593 831
SIRET (siège)
447 593 831 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29447593831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 593 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 février 2003
Siège social
185 RUE DE LA GARE MR BOUTEMEUR AHCENE, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTEMEUR

LOCATION D IMMEUBLE

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Finances de SCI BOUTEMEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUTEMEUR

AB

AHCENE BOUTEMEUR

Gérant

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BOUTEMEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    447 593 831 00012 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUTEMEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI BOUTEMEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTEMEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUTEMEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00086

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTEMEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUTEMEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur SCI BOUTEMEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTEMEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTEMEUR est 447 593 831. Le SIRET de son siège social est 447 593 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29447593831.

Qui dirige SCI BOUTEMEUR ?

SCI BOUTEMEUR est dirigée par AHCENE BOUTEMEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUTEMEUR ?

Le siège social de SCI BOUTEMEUR est situé 185 rue de la Gare Mr Boutemeur Ahcene, 57150 Creutzwald.

SCI BOUTEMEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTEMEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTEMEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTEMEUR.

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