SCI BOUTRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BOUTRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 240 441. Son siège social est situé Quart Chomeane, 26400 Divajeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS BOUTRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUTRY
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTRY
- SIREN
- 389 240 441
- SIRET (siège)
- 389 240 441 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27389240441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 240 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1992
- Siège social
- QUART CHOMEANE, 26400, DIVAJEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTRY
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI BOUTRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTRY
INSEEÉtablissements de SCI BOUTRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 DIVAJEUSiègeActif
389 240 441 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTRY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOUTRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-40.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI BOUTRY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTRY ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTRY est 389 240 441. Le SIRET de son siège social est 389 240 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389240441.
Qui dirige SCI BOUTRY ?
SCI BOUTRY est dirigée par REGIS BOUTRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUTRY ?
Le siège social de SCI BOUTRY est situé Quart Chomeane, 26400 Divajeu.
SCI BOUTRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTRY.
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