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SCI BOUVARD C.M

Active
Siren941 089 989SCI31140 PechbonnieuCréée le 25 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUVARD C.M est une SCI immatriculée le 25 février 2025 sous le numéro SIREN 941 089 989. Elle est domiciliée 8 RUE du Portugal, 31140 Pechbonnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par matthieu BOUVARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUVARD C.M

Dénomination
SCI BOUVARD C.M
SIREN
941 089 989
SIRET (siège)
941 089 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07941089989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 089 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2025
Siège social
8 RUE du Portugal, 31140, Pechbonnieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVARD C.M

L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration, l'aménagement et l'équipement, la vente "exceptionnelle" et la gestion par location ou autrement du bien immobilier, et de tous immeubles et biens immobiliers qu'il soit à usage personnel ou professionnel, qu'il soit industriel, commercial ou de service, et de tout autre biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOUVARD C.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVARD C.M

MB

matthieu BOUVARD

Gérant

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

CB

Christophe BOUVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI BOUVARD C.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PechbonnieuSiègeActif

    941 089 989 00011 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVARD C.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BOUVARD C.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVARD C.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVARD C.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVARD C.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUVARD C.M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVARD C.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVARD C.M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-18

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur SCI BOUVARD C.M

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVARD C.M ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVARD C.M est 941 089 989. Le SIRET de son siège social est 941 089 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07941089989.

Qui dirige SCI BOUVARD C.M ?

SCI BOUVARD C.M est dirigée par matthieu BOUVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVARD C.M ?

Le siège social de SCI BOUVARD C.M est situé 8 RUE du Portugal, 31140 Pechbonnieu.

SCI BOUVARD C.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVARD C.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVARD C.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVARD C.M.

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