SCI BOUVEROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUVEROT est une SCI immatriculée le 19 août 2015 sous le numéro SIREN 813 102 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Fernand Leger, 25230 Seloncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE MEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUVEROT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUVEROT
- SIREN
- 813 102 522
- SIRET (siège)
- 813 102 522 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78813102522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 102 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2015
- Siège social
- 8 RUE FERNAND LEGER, 25230, SELONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUVEROT
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BOUVEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUVEROT
INSEEÉtablissements de SCI BOUVEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25230 SELONCOURTSiègeActif
813 102 522 00014 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUVEROT
INPIComptes annuels de SCI BOUVEROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUVEROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUVEROT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 août 2023 · N° 23/00256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUVEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUVEROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-19 · Début d'activité : 2015-07-28
- création
Date d'effet : 19 août 2015
Questions fréquentes sur SCI BOUVEROT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVEROT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUVEROT est 813 102 522. Le SIRET de son siège social est 813 102 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78813102522.
Qui dirige SCI BOUVEROT ?
SCI BOUVEROT est dirigée par VERONIQUE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUVEROT ?
Le siège social de SCI BOUVEROT est situé 8 rue Fernand Leger, 25230 Seloncourt.
SCI BOUVEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUVEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUVEROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVEROT.
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