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SCI BOUVETTE

Active
Siren344 494 166Société civile12140 GOLINHACCréée le 15 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUVETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 344 494 166. Son siège social est situé Les Clauzes Golinhac, 12140 Golinhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL BOUVETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUVETTE

Dénomination
SCI BOUVETTE
SIREN
344 494 166
SIRET (siège)
344 494 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84344494166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 494 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 février 2000
Siège social
LES CLAUZES GOLINHAC, 12140, GOLINHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVETTE

ACQUISITION D'UN TERRAIN - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

Finances de SCI BOUVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVETTE

MB

MICHEL BOUVETTE

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BOUVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12140 GOLINHACSiègeActif

    344 494 166 00012 · ouvert le 07 avril 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BOUVETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur SCI BOUVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVETTE est 344 494 166. Le SIRET de son siège social est 344 494 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84344494166.

Qui dirige SCI BOUVETTE ?

SCI BOUVETTE est dirigée par MICHEL BOUVETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUVETTE ?

Le siège social de SCI BOUVETTE est situé Les Clauzes Golinhac, 12140 Golinhac.

SCI BOUVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVETTE.

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